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le certificat médical
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4 Septembre 2016 - Brice
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la circulaire n°34 concernant le : Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport.
Circulaire n° 34 du 1er septembre 2016
Aux : Présidents de Ligues
Présidents de Comités pour transmission aux Clubs affiliés
De : Jean-Marie BELLICINI
Copie : Comité Directeur Ghani YALOUZ Julien MAURIAT
Présidents de Commissions et de Comités
OBJET : Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport
Chers amis,
Nous avons été alertés par de nombreuses interrogations, suite à la publication du décret n°2016-1157 du 24 août 2016, relatif au certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport.
A titre liminaire, nous tenions à vous préciser que les dispositions de ce décret encadrent particulièrement les modalités de renouvellement de la licence, et qu’elles n’ont pas vocation à modifier le dispositif actuel en ce qui concerne la participation des non-licenciés aux compétitions autorisées ou organisées sous l’égide de la FFA.
Dès lors, les personnes non-licenciées qui souhaitent participer à des compétitions continuent de se voir appliquer les dispositions existantes, l’article L.231-2-1 disposant que l’inscription à une compétition est soumise à la présentation d’une licence permettant la pratique de l’athlétisme en compétition, ou à défaut d’un certificat médical datant de moins d’un an attestant la non contre-indication à la pratique du sport en compétition.
En ce qui concerne les modalités de renouvellement des licences sportives délivrées par la FFA, celles-ci ont, pour la saison 2016-2017, été adoptées par le Bureau Fédéral du 9 juin 2016 et publiées dans la Circulaire Administrative. Elles ont donc vocation à s’appliquer pour l’ensemble de la saison administrative, soit jusqu’au 31 août 2017. Pour l’obtention d’une licence 2016-2017, les sportifs devront donc fournir un certificat médical datant de moins de six mois attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’athlétisme (en compétition ou non en fonction de la licence demandée).
Conformément aux dispositions du décret du 24 août 2016, le certificat médical qui sera présenté pour l’obtention de la licence 2016-2017 sera valable pour une durée de trois ans, à la condition que la licence sportive soit renouvelée chaque année.
Le titulaire d’une licence devra cependant, à compter du 1er juillet 2017, renseigner un questionnaire de santé entre chaque renouvellement triennal du certificat médical.
Le contenu du questionnaire susmentionné doit encore être précisé par arrêté du ministre chargé des sports.
Dans l’hypothèse où le sportif ne satisferait pas aux exigences de ce questionnaire, il sera tenu de fournir un nouveau certificat médical attestant l’absence de contre-indication, s’il souhaite renouveler sa licence.
Par conséquent, les dispositions du décret du 24 août 2016 entraîneront une modification des Règlements Généraux et de la Circulaire administrative pour une mise en oeuvre lors de la prise ou de renouvellement de licence pour la saison 2017-2018. Une réflexion sera menée avec le département des systèmes d’information de la FFA pour intégrer ce dispositif de renouvellement au SI-FFA.
Aucune modification relative à l’exigence du certificat médical ne sera opérée d’ici là.
Les services de la Fédération restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec mes cordiales amitiés sportives.
Jean-Marie BELLICINI
Secrétaire Général
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